Conditions Générales
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.latelier-dar.com et le marchand latelier-dar.com appartenant à RODRIGUES Alexandra immatriculée au CMA de la Réunion sous le n°953 698 891 00033
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :
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Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L'Atelier d'AR et le Client.
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L'Atelier d'AR : désigne la créatrice RODRIGUES Alexandra, dont le siège social est à Piton-Saint-Leu (97424) - 113 chemin bois de nèfles, immatriculée au CMA de la Réunion sous le n°953 698 891 00033, vendeur des produits.
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Client : désigne une Personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.latelier-dar.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
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Site : désigne le site internet latelier-dar.com sur lequel RODRIGUES Alexandra commercialise ses Produits.
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Produit : désigne tout produit commercialisé par L'atelier d'AR sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client.
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Commande: désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à L'Atelier d'AR au moyen du Site.
ARTICLE 2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour vocation de définir les modalités de mise à disposition et de vente des Produits proposés sur le Site.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée par le clic sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
L'Atelier d'AR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour se conformer à la législation en vigueur ou améliorer l’expérience utilisateur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site au moment de la consultation par le Client, sous réserve de disponibilité en stock. Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité de L'Atelier d'AR.
Chaque Produit dispose d’une fiche descriptive précisant son prix, ses photographies, les tailles et couleurs disponibles, sa composition et ses caractéristiques spécifiques.
Les visuels présentés sur le Site sont réalisés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les créations proposées. Néanmoins, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran. De plus, nos bijoux étant réalisés avec des pierres/perles naturelles semi-précieuses ou fantaisies, des variations de teinte ou de veinage peuvent survenir d’un modèle à l’autre, rendant chaque pièce unique.
Pour toute question ou information complémentaire sur un Produit, le Client peut contacter L'Atelier d'AR via les coordonnées indiquées sur le Site.
ARTICLE 4. COMMANDES
En validant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Il déclare également que :
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Il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
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Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
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Il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Pour valider sa Commande, le Client doit fournir l’ensemble des informations demandées : identité, coordonnées, adresse de livraison, détails des Produits commandés, ainsi que les éléments requis selon le mode de paiement choisi. Toute Commande comportant des informations inexactes ou incomplètes pourra être annulée ou refusée par L'Atelier d'AR.
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la Commande (Produits, quantités, prix…) sera adressé au Client. Ce dernier accepte expressément l’utilisation de l’email pour recevoir la confirmation d’expédition et le numéro de suivi associé à sa Commande.
L'Atelier d'AR s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais en cas de problème lié à sa commande.
ARTICLE 5. REFUS DE TRAITEMENT DE COMMANDE
L'Atelier d'AR se réserve le droit de retirer, à tout moment, un Produit de la vente sur le Site, ainsi que de modifier ou de remplacer toute information ou contenu présent sur ce dernier. Malgré tous les efforts fournis pour satisfaire ses Clients, L'Atelier d'AR peut être amené à refuser de traiter une commande, même après l’envoi de l’e-mail de confirmation.
L'Atelier d'AR ne pourra être tenue responsable envers le Client ou tout tiers, en cas de retrait d’un produit du Site, de modification ou remplacement d’une information, ou du refus de traitement d’une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation.
ARTICLE 6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENTS
Les prix indiqués sur le Site sont en Euros, nets de taxes (TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts, statut d'auto-entrepreneur). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces prix.
Pour les ventes hors Réunion, les frais de dédouanement ainsi que le paiement des droits et taxes éventuels sont à la charge du Client.
L'Atelier d'AR se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement des produits s’effectue en totalité lors de la commande, via la solution de paiement sécurisée Stripe.
La Commande sera traitée uniquement après encaissement effectif et complet du prix et des frais de livraison.
L'Atelier d'AR conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet de leur prix et des frais de livraison.
Les factures ne sont pas envoyées automatiquement mais peuvent être fournies sur simple demande. Pour cela, il suffit de contacter notre service client à l'adresse latelierdar.serviceclient@gmail.com en précisant les informations liées à votre achat.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande, soit par La Poste, soit par un transporteur, en fonction du lieu de livraison.
L'Atelier d'AR ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le Client. Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
L'Atelier d'AR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la Commande, mais les risques de perte ou de détérioration des produits seront transférés au Client dès leur expédition.
Les Commandes passées le vendredi, samedi ou dimanche seront traitées le lundi suivant. En cas de jour férié, le traitement de la commande sera effectué le jour ouvré suivant.
L'Atelier d'AR s’engage à livrer les Commandes dans un délai maximal de 20 jours ouvrés, ce délai étant calculé à partir du jour suivant la validation de la Commande.
Pour garantir le respect de ce délai, il est essentiel que le Client fournisse des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, bâtiment, escalier, code d’accès, interphone, etc.).
L'Atelier d'AR ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure.
Enfin, le destinataire devra s'acquitter des éventuelles taxes ou droits de douane applicables dans le pays de destination à la réception du colis.
ARTICLE 8. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSSEMENT
Tout consommateur non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit préalablement informer L'Atelier d'AR par email à l’adresse suivante : latelierdar.serviceclient@gmail.com. Un formulaire de rétractation sera alors envoyé par email et devra être retourné avec la Commande.
Les Produits ne peuvent être retournés sans l’accord préalable et écrit de L'Atelier d'AR.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation. Après ce délai, aucune demande de retour ne sera acceptée.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état neuf et non utilisé (non porté, non lavé), accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
RODRIGUES Alexandra
113 chemin Bois de Nèfles
97424 Piton Saint Leu
Ile de la Réunion
Les frais de retour sont à la charge du Client et se font à ses risques. Il est recommandé de retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de garantir leur parfait état. Les Produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas acceptés.
Si toutes les conditions sont remplies, L'Atelier d'AR s'engage à rembourser le Client du montant des produits achetés, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué, sauf indication contraire de la part du Client, par le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande, sous réserve que L'Atelier d'AR ait bien récupéré les produits retournés.
En cas de réclamations jugées anormales ou abusives, L'Atelier d'AR se réserve le droit de refuser toute Commande future.
ARTICLE 9. GARANTIE
Conformément à la législation en vigueur, les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou les Produits non conformes.
En cas de défaut constaté, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais en décrivant le problème eten fournissant une photographie du Produit concerné.
Aucune garantie commerciale n’est proposée au-delà des garanties légales.
Pour toute question ou problème relatif à un Produit, le Client peut nous contacter : nous nous engageons à trouver une solution adaptée.
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
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par mail : latelierdar.serviceclient@gmail.com
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
L'Atelier d'AR a une obligation de moyens pour toutes les étapes liées à l'accès au Site, à la Commande, à la livraison, au service client, ainsi qu'aux services postérieurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres problèmes imprévus, ainsi que pour tout événement relevant de la force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L'Atelier d'AR, dans des conditions de sécurité raisonnables, feront foi en tant que preuve des communications, Commandes et paiements effectués entre L'Atelier d'AR et le Client.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site latelier-dar.com, y compris mais non limités aux textes, commentaires, illustrations, photographies, images, logos et visuels, sont protégés par les droits d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle, et ce, à l’échelle mondiale.
En vertu de la législation sur la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation privée de ces contenus, sauf dispositions contraires ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ces éléments, qu’il s’agisse de photos, logos, visuels ou textes, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de L'Atelier d'AR ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, copie, imitation, ou commercialisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
L'Atelier d'AR sera exonéré de toute responsabilité pour l'exécution, totale ou partielle, de ses obligations, y compris la livraison, en cas de survenance d’un événement de force majeure qui empêcherait ou retarderait leur exécution. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, les insurrections, les troubles sociaux, et les grèves de toute nature.
L'Atelier d'AR informera le Client de la survenance d’un tel événement dans un délai de sept jours. Si cette suspension dure plus de quinze jours, le Client pourra résilier la Commande en cours, et un remboursement intégral du prix des Produits et des frais de livraison payés sera effectué.
ARTICLE 15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Seule la version française des CGV est valable. En cas de litige relatif à la commande, à la livraison des Produits ou à l’exécution de la vente, le Client s’engage à contacter L'Atelier d'AR dans un premier temps afin de tenter de résoudre amiablement le différend, éventuellement avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil. En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents de droit commun seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées avec soin par L'Atelier d'AR, dans un souci de clarté, de transparence et de respects de ses Client(e)s.